Bonjour Anthony,
Orange, nous a envoyé un retour DICT avec la localisation de leur ouvrage enterré en classe B sur un fond de plan au 1/1000ème. L’échelle du fond de plan et elle valable ? L’échelle des plans de retour des DICT ne doit elle pas être au 1/200 pour du réseau enterré avec une précision en classe B ?
Cordialement,
Laurent
1 Réponses
Bonjour Laurent,
Je vous invite à consulter une question-réponse sur mon site internet concernant le contenu “réglementaire” d’une réponse à une DT et/ou DICT.
Elle cite le paragraphe 6.4.2.1 p 47 du fascicule 1 version 2 concernant l’échelle du plan :
Les plans doivent faire apparaître le tracé théorique des ouvrages et :
a) être côtés, à une échelle assurant la lisibilité nécessaire, cohérente avec la classe de précision, tronçon par tronçon, et avec l’échelle du plan fourni par le déclarant ; par exemple, 1/50ème à 1/200ème en milieu urbain, 1/500ème à 1/2 000ème en milieu rural; tout en respectant la capacité maximale d’impression des plans mentionnée par le déclarant dans la DICT ;
b) à défaut d’être côtés ou géoréférencés, être à une échelle comprise entre le 1/50 et le 1/200ème en milieu urbain ;
Ainsi, dans votre cas, on peut qualifier la réponse d’ORANGE de non conforme par rapport à la réglementation en vigueur.
Bien cordialement,