Bonjour Anthony,
En tant que responsable de projet, j’ai plusieurs questions :
- si j’ai des ouvrages non localisés classés en B suite à la réalisation des DT, et que des Mesures de Localisation (ML) doivent être faites par l’exploitant. comment procède-t-on ? quel est le formalisme à avoir ? peut-on confier ce traitement à un prestataire ?
- si l’exploitant propose un rendez-vous, au responsable de projet, sur place au lieu de réaliser des ML.
– peut-on tracer le réseau sur place simultanément avec l’exploitant?
– pourquoi l’exploitant à 15 jours pour remettre des plans conformes ?
– peut-on déléguer ce rendez-vous à un prestataire ? - si l’exploitant répond qu’il souhaite que le responsable de projet réalise des IC à sa charge suivant le 6° de l’article 7 de l’arrêté du 15/02/2012 modifié. comment doit-on procédé, quels documents devons nous avoir et lesquels devons nous transmettre. comment se traite le règlement financier ?
Te remerciant sincèrement pour ton expertise,
1 Réponses
Bonjour Luc,
Réponse à votre question 1 :
Il est effectivement important de bien lire l’article 7 de l’arrêté du 15/02/2012 modifié. comme la p28 du 5.4.1 du Guide Technique fascicule 1 version 2 (01/01/2020).
Ainsi, si l’exploitant est dans les cas obligatoires (attention : il y a de nombreuses exceptions !!) ou il doit fournir une réponse en A en réponse à une DT ou DT-DICT conjointe, il dispose de 3 possibilités :
- soit fournir les plans dont il dispose et demander au responsable de projet d’effectuer des IC à la charge de l’exploitant en joignant au récépissé de DT la fiche spécifique (annexe K du fascicule 3) ; cette possibilité n’est toutefois pas offerte aux exploitants de TMD;
- soit effectuer des ML de son réseau afin de répondre à la DT avec des plans conformes. Il dispose alors d’un délai rallongé de 15 jours (jours fériés non compris). Dans ce cas, il en informe, selon la forme de son choix, le déclarant dans le délai de 9 jours (ou 15 jours pour une DT non dématérialisée) ;
- soit apporter tout ou partie des informations nécessaires dans le cadre d’une réunion sur site, lorsqu’il ne communique pas d’information cartographique avec le récépissé ou parce qu’il en a pris l’initiative. Il contacte alors le responsable de projet dans le délai fixé pour convenir d’un rendez-vous. Si le rendez-vous ne peut être fixé après deux tentatives de contact ou si le responsable de projet ne souhaite pas un rendez-vous à brève échéance, c’est à ce dernier de reprendre contact pour convenir d’un rendez-vous. L’exploitant peut profiter de cette réunion sur site soit pour procéder au tracé de l’ouvrage, soit pour effectuer des mesures de localisation. Dans ce dernier cas, il bénéficie d’un délai de 15 jours à l’issue de cette réunion pour remettre les plans conformes au responsable de projet.
Donc, oui vous pouvez confiez vos ML à un prestataire. Le formalisme est le même qu’une Opération de Localisation (OL) à savoir :
- formalisme en vigueur sur le rendu : en ce qui concerne le formalisme des éléments transmis doit être conforme au exigences du chapitre 11 (p 63/76) du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation complété par l’article 15 de l’arrêté du 15 février 2012 dans la mesure ou ces obligations concernent l’ensemble des relevés (IC, OL, ML, etc..).
- vous n’êtes pas obligé de faire appel à un prestataire certifié,
- vous devez garantir la classe A.
Réponse à votre question 2 :
Je ne comprends pas trop mais OUI l’exploitant doit réaliser sous sa responsabilité le marquage-piquetage de son réseau lors du rendez-vous sur site. Et si vous êtes l’exploitant, vous pouvez confié ce rendez-vous à un prestataire.
Réponse à votre question 3 :
L’exploitant averti le responsable de projet qu’il lui confie la réalisation des IC en utilisant le formulaire suivant : Guide Technique fascicule 3 version 2 (01/01/2020) annexe K.
La répartition financière est évoquée au paragraphe 5.6.7 p38 et 39 du Guide Technique fascicule 1 version 2 (01/01/2020). Beau sur le papier mais pas facile à mettre en oeuvre, je vous l’accorde !!!
Bien cordialement,
A. FERRON