Bonjour M. FERRON,
Vous êtes venu former nos salariés fin mars 2021 concernant le “Marquage-Piquetage”. Je dispose d’un dossier DICT, concernant une commune située dans une unité urbaine, ou GRDF répond sur certains tronçons en classe B. Or j’ai cru comprendre que nous devions disposer que de plans en classe A pour les exploitants de réseaux sensibles.
Quelle est l’explication selon vous ?
Vous remerciant sincèrement,
Bien cordialement,
1 Réponses
Bonjour David,
Vous êtes une entreprise de travaux réalisant des études et travaux de déploiement de fibre optique pour votre client.
Vous avez donc “une double casquette” au sein de votre entreprise – comme j’ai pu vous l’expliquer en formation :
- “Représentant du responsable de projet” en phase étude (tel un maître d’oeuvre), vous devez donc réaliser des DT,
- “Exécutant de travaux” en phase travaux, vous devez donc réaliser des DICT.
Vous m’avez transmis la réponse de GrDF concernant le récépissé de la DT par mail. Sur le récépissé de la DT (imprimé CERFA 14435*04) vous constatez que dans le paragraphe “emplacement de nos réseaux”, GrDF vous demande de procéder à des Investigations Complémentaires : la case est cochée correspondant à “(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d’exemption prévus dans la réglementation) (2)”
Je constate que vous n’avez pas donner suite au courrier de Grdf, vous êtes donc sanctionnable …
L’obligation de réponse en A par GrDF est lors de la DT … et si au stade de la DICT, il reste des plans en classe B ou C (commune située en unité urbaine), c’est que “le travail” n’a pas été fait au stade de la DT. Il arriverait un incident en phase travaux liée à la présence de plans de réseaux sensibles en classe B ou C, votre responsabilité serait engagée.
Une question-réponse sur mon site internet évoque les cas ou les IC sont obligatoires (et donc les exemptions également ..qui sont assez nombreuses au final).
Bien cordialement,
A. FERRON