Bonjour Anthony,
Nous souhaiterions savoir si un locatier peut toujours délivrer un CERFA AIPR Opérateur avec un CACES R372 (obtenu en 2017 et valable jusqu’en 2027) sachant que ce locatier est patron de son entreprise.
Merci pour votre confirmation.
Cordialement.
1 Réponses
Bonjour Isabelle,
N’hésitez pas à consulter les 3 Questions/réponses suivantes présentes sur mon site internet : celle concernant les locatiers et celle concernant l’équivalence CACES pour les AIPR Opérateurs.
De manière transitoire, les CACES obtenus avant le 1er janvier 2019 permettaient la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. Toutefois, ces CACES ne prenaient pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la Réglementation Anti-Endommagement (RAE). L’attention des employeurs était donc attirée sur la nécessité en préalable de la délivrance de l’AIPR sur cette base de bien s’assurer de la compétence réelle du salarié pour intervenir en sécurité à proximité des réseaux et prévenir les risques de dommages et d’accidents induits.
Les CACES obtenus (ou renouvelés) en 2019 ne permettent pas la délivrance de l’AIPR, l’examen par QCM est donc nécessaire en plus du CACES.
A partir du 1er janvier 2020, les CACES R482 (engins de chantiers) valides permettent la délivrance de l’AIPR s’ils intègrent l’option IPR (intervention à proximité des réseaux). Seuls les CACES R482 sont susceptibles d’intégrer l’option IPR. Tous les autres CACES ne disposant pas de cette option, il est donc impératif de passer un examen par QCM en plus du CACES.
L’équivalence CACES / AIPR est limitée à l’AIPR opérateur. Il est impossible de délivrer une AIPR encadrant ou concepteur sur la base d’un CACES, même avec l’option IPR, puisque le CACES ne concerne que la conduite d’engins.
Ensuite, on peut rappeler qu’un locatier patron n’a aucune obligation de disposer d’un CACES. Autorisation de conduite pour l’un de ses salariés sans obligation de disposer du CACES (cas des collectivités bien souvent).
En conclusion, un locatier patron peut se délivrer une AIPR à lui-même, par contre il doit justifier comment. Cela peut donc être avec l’option IPR d’un CACES R482 ou d’une formation AIPR + test.
Bien cordialement,