0 commentaire

Bonjour M.FERRON,

En tant que MOA et exploitant de réseaux non sensibles, je prépare un marché concernant l’amélioration cartographique consistant, en amont de toute réponse aux DT DICT, à de la détection et du géoréférencement (perspective d’obligation de classe A sur les réseaux non sensibles en zone urbaine au 1er janvier 2026).

J’ai quelques questions dans ce cadre :

  1. Peut-on considérer l’amélioration cartographique comme une opération de mesure de localisation (ML) ? (les fascicules précisent bien le contexte des ML, OL, IC mais peu la démarche d’amélioration carto)
  2. Dans mon cahier des charges, est ce « légal » d’imposer la double certification « Géoréférencement et Détection des réseaux » pour de l’amélioration cartographique ?
  3. Comment traiter le cas de réseaux non sensibles, localisés en parcelle privé nous appartenant, et donc moins soumis à des DT DICT ? doit on aussi la classe A sur ces zones ?
  4. Les branchements pourvus d’un affleurant visible sont-ils exempté d’une cartographie en classe A ?
  5. Le prestataire chargé de ces détections est il soumis à une obligation de résultat ? en effet dans un contexte urbain dense, le risque est d’avoir échec de détection quasi systématique par des techniques non intrusives
  6. Toujours dans cette perspective d’échec de détection : comment traiter ces échecs de détection ? est-ce à considérer comme une exemption de la classe A ? Doit-on alors répondre aux DT DICT ultérieures en précisant la classe (B ou C) SUITE A échec de détection ? en tant qu’exploitant, est on dès lors dispensé de ML et d’IC en phase projet ?
  7. concernant le PCRS, quelle serait votre préconisation dans le cas de figure ou l’autorité compétente ne dispose pas à date de ce socle commun topographique ? L’attendre reviendrait à être en risque vis-à-vis de l’échéance du 1er janvier 2026.

Vous remerciant par avance pour vos retours sur cette floppée de questions.

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 29 octobre 2023