Bonjour M.FERRON,
En tant que MOA et exploitant de réseaux non sensibles, je prépare un marché concernant l’amélioration cartographique consistant, en amont de toute réponse aux DT DICT, à de la détection et du géoréférencement (perspective d’obligation de classe A sur les réseaux non sensibles en zone urbaine au 1er janvier 2026).
J’ai quelques questions dans ce cadre :
- Peut-on considérer l’amélioration cartographique comme une opération de mesure de localisation (ML) ? (les fascicules précisent bien le contexte des ML, OL, IC mais peu la démarche d’amélioration carto)
- Dans mon cahier des charges, est ce “légal” d’imposer la double certification “Géoréférencement et Détection des réseaux” pour de l’amélioration cartographique ?
- Comment traiter le cas de réseaux non sensibles, localisés en parcelle privé nous appartenant, et donc moins soumis à des DT DICT ? doit on aussi la classe A sur ces zones ?
- Les branchements pourvus d’un affleurant visible sont-ils exempté d’une cartographie en classe A ?
- Le prestataire chargé de ces détections est il soumis à une obligation de résultat ? en effet dans un contexte urbain dense, le risque est d’avoir échec de détection quasi systématique par des techniques non intrusives
- Toujours dans cette perspective d’échec de détection : comment traiter ces échecs de détection ? est-ce à considérer comme une exemption de la classe A ? Doit-on alors répondre aux DT DICT ultérieures en précisant la classe (B ou C) SUITE A échec de détection ? en tant qu’exploitant, est on dès lors dispensé de ML et d’IC en phase projet ?
- concernant le PCRS, quelle serait votre préconisation dans le cas de figure ou l’autorité compétente ne dispose pas à date de ce socle commun topographique ? L’attendre reviendrait à être en risque vis-à-vis de l’échéance du 1er janvier 2026.
Vous remerciant par avance pour vos retours sur cette floppée de questions.
1 Réponses
Bonjour Nick,
Je vais tenter de vous répondre :
Peut-on considérer l’amélioration cartographique comme une opération de mesure de localisation (ML) ? (les fascicules précisent bien le contexte des ML, OL, IC mais peu la démarche d’amélioration carto)
Réponse :
L’amélioration cartographique citée dans la réglementation et s’imposant aux exploitants vise 2 objectifs :
1. Disposer d’un fond de plan de qualité au format Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) pour le 01/01/2026
2. Disposer de réseaux de classe A pour les exploitants de réseaux NON sensibles situés dans une unité urbaine au 01/01/2026.
Dans mon cahier des charges, est ce “légal” d’imposer la double certification “Géoréférencement et Détection des réseaux” pour de l’amélioration cartographique ?
Réponse :
Oui c’est souhaitable. Sauf erreur de ma part, aucun texte n’impose que le prestataire soit certifié dans le cadre d’une amélioration cartographique “patrimoniale”. Mais bien entendu, le but de votre démarche est de passer en classe A les réseaux que vous exploitez. Ainsi, demain l’objectif de votre démarche est de répondre en classe A sur vos réseaux non sensibles. Vous prendrez donc un engagement juridique. Autant, choisir un prestataire certifié (double certification) permettant de garantir l’objectif de résultat.
Comment traiter le cas de réseaux non sensibles, localisés en parcelle privé nous appartenant, et donc moins soumis à des DT DICT ? doit on aussi la classe A sur ces zones ?
Réponse :
La Réglementation Anti Endommagement (RAE) des réseaux ne fait aucune distinction entre réseaux situés en Domaine Privé ou Domaine Public. Ainsi, en tant qu’exploitant, vous avez les mêmes obligations.
Les branchements pourvus d’un affleurant visible sont-ils exemptés d’une cartographie en classe A ?
Réponse :
Oui, mais dans le cadre de votre démarche, je vous conseille fortement de les relever en classe A. Car c’est bien la règle de “la classe B” qui s’applique pour toute opération de terrassement future à proximité de vos branchements avec un risque évident d’endommagement et/ou d’etre sollicité lors des points d’arrêts lorsque le tracé du branchement s’écarte de la “perpendiculaire” à l’affleurant.
Le prestataire chargé de ces détections est il soumis à une obligation de résultat ? en effet dans un contexte urbain dense, le risque est d’avoir échec de détection quasi systématique par des techniques non intrusives
Réponse :
Le prestataire en détection n’est pas soumis à une obligation de résultat en classe A. Pour des raisons multiples (encombrement du sous sol, …), il peut conclure dans son rapport que le réseau ne peut être classé en A, cette conclusion doit être explicite et motivée.
Toujours dans cette perspective d’échec de détection : comment traiter ces échecs de détection ? est-ce à considérer comme une exemption de la classe A ? Doit-on alors répondre aux DT DICT ultérieures en précisant la classe (B ou C) SUITE A échec de détection ? en tant qu’exploitant, est on dès lors dispensé de ML et d’IC en phase projet ?
Réponse :
Suite à un échec de détection non intrusive, l’exploitant peut recourir à de la détection intrusive (sondages à l’aspiratrice). Effectivement cet exploitant répondra en classe B ou C aux DT-DICT. Un exploitant peut motivé l’absence d’IC dans les cas énumérés à la question-réponse présente sur mon site internet.
Concernant le PCRS, quelle serait votre préconisation dans le cas de figure ou l’autorité compétente ne dispose pas à date de ce socle commun topographique ? L’attendre reviendrait à être en risque vis-à-vis de l’échéance du 1er janvier 2026.
Réponse :
Un exploitant peut très bien se lancer dans une démarche PCRS (c’était la méthode Enédis et Grdf par le passé !) et valorisé son investissement a travers des négociations (la donnée topographique étant monnayable) qu’il pourra entreprendre avec l’Autorité compétente
Bien cordialement,