Bonjour Anthony,
Lorsqu’un exploitant indique dans sa réponse à la DICT que “Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints”, est ce que l’exploitant à l’obligation de cartographier l’affleurant ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour Julien,
La mention figurant dans le récépissé de DT-DICT est précisée dans la notice d’utilisation du formulaire CERFA 51536-04 qui indique : “La case relative aux branchements non cartographiés et pourvus d’affleurants visibles n’est cochée que si tous les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant peuvent être rattachés dans le récépissé fourni par l’exploitant à un réseau principal souterrain identifié, ou à un parmi plusieurs réseaux principaux souterrains identifiés parallèles entre eux”.
Cette mention vise à préciser les branchements non cartographiés mais pourvus d’un affleurant visible sont bien rattachés aux réseaux cartographiés dans l’emprise des travaux.
Le fascicule 1 version 2 paragraphe 6.4.2. puis NB4 à la p48/76, précise que cette information est bien assimilée à une donnée cartographique.
Ils doivent donc pas être cartographié sauf s’ils ont été posé après le 1er juillet 2012.
Cordialement,
A. FERRON