Bonjour M. FERRON,
Je suis agent dans une petite collectivité dont la structure ne dispose pas de Directeur des Services Techniques. Nous sommes exploitant du réseau eau potable. Je m’occupe de la partie administrative des DICT (imprimé CERFA). Nous avons un agent conduisant un tracto-pelle et ayant un CACES valide. Pouvez vous nous renseigner sur nos obligations AIPR ?
Merci d’avance,
1 Réponses
Bonjour Céline,
Ci joint un lien vers une plaquette intéressante réalisée par l’Association des Maires de France (AMF) de Meurthe et Moselle (54). Si la collectivité ne dispose pas de personnel(s) administratif(s) ou technique(s) pouvant réaliser la procédure DT et/ou DICT, il convient au Maire de disposer de l’AIPR Concepteur ou Encadrant. M. le Maire peut alors être amené à réaliser les DT lorsque la collectivité est maître d’ouvrage (=responsable de projet) et les DICT lorsque la collectivité est exécutante de travaux (travaux de pose de mâts de signalisation ou de potelets en régie …). Le cas que vous évoquez Céline, est le cas ou la collectivité est exploitante d’un réseau eau potable et que le personnel de la régie intervient pour réaliser des travaux de maintenance (terrassement à proximité d’une bouche à clef par exemple …). Dans ce cas, M. le Maire doit effectivement disposer de l’AIPR Encadrant, car il sera amené à réaliser des DICT. Donc AIPR Encadrant ou AIPR Concepteur pour M. le Maire ? Notons que les responsabilités du responsable de projet peuvent êtres confiés au Maître d’Oeuvre de l’opération à réaliser (exemple : aménagement du centre bourg..). Ainsi, si M. le Maire s’assure que le Maître d’Oeuvre choisi (géomètre, architecte, bureau d’études technique, ..) dispose de l’AIPR Concepteur, M. le Maire n’est pas dans l’obligation de disposer de l’AIPR Concepteur car ses responsabilités sont confiées (par délégation) au Maitre d’Oeuvre. Ainsi le Maitre d’Oeuvre aura pour mission de réaliser les DT ….etc …
Donc pour une toute petite collectivité, on pourrait supposer que l’AIPR Encadrant est suffisante pour M. le Maire. Mais, si M. le Maire ne s’entoure pas d’un Maitre d’Oeuvre, il devra posséder l’AIPR Concepteur. Notons que l’AIPR Concepteur vaut AIPR Encadrant !!
Ensuite se pose la question de l’AIPR Opérateur pour votre agent. L’explication est donnée dans l’une des réponses apportées dans cette FAQ en cliquant sur ce lien.
Bien cordialement,
A. FERRON