Bonjour M. Ferron,
Je me permets de vous envoyer un email car je me pose quelques questions vis-à-vis de la réforme DT/DICT.
Ma première question concerne la validité de la DT.
Conformément à la réglementation, cette dernière à une validité de 3 mois et la réglementation nous dit qu’il n y a pas d’obligation de la renouveler au delà des 3 mois si le marché de travaux est signé avec l’entreprise.
Dans un cas de figure où l’entreprise ne commence les travaux à suivre mais plusieurs mois après la signature, nous sommes bien d’accord que le responsable de projet, celui qui a fait la DT doit réaliser le marquage piquetage par le biais des récépissés qu’il aura obtenu en réponse des DT et cela au plus proche de la date de démarrage des travaux.
De ce fait, s’il y a eu une modification sur un réseau, le responsable de projet ne sera pas informé au delà du délais des 3 mois et risque de ne pas faire un repérage des réseaux conforme.
Dans ce cas de figure là, le RP à t’il l obligation de refaire une DT ?
Deuxième question : nous réalisons souvent des terrassements en régie à l’aide de minipelle pour la création de massif pour de la pose de signalisation verticale. Cependant, en zone rural, nous sommes confrontés souvent à des retours de récépissés en classe de précision C pour des réseaux NON SENSIBLES. La classe de précision étant la plus mauvaise >1.5 m, peut on tout de même, pour les réseaux non sensible terrasser à l aide d’une mini pelle ou faut il systématiquement adapter la technique par des techniques douces qui sont plus onéreuses ?
J’insiste bien sur le fait que nous sommes sur des réseaux NON SENSIBLES.
En vous remerciant par avance et merci pour la réactivité de votre réponse hier sur la thématique DT/DICT conjointe pour notre service archéologique du CD56.
1 Réponses
Bonjour Kévin,
Le délai de validité d’une DT est de 3 mois SAUF si le marché dispose d’une Clause Technique et Financière (CTF) permettant de dépasser ce délai. Personnellement, lorsque j’étais à la mairie de Saint Nazaire, nous avions rédigé la clause permettant de doubler ce délai de validité – soit 6 mois. La norme XP S70-003-04 (partie 4 : exemple de clauses particulières dans les marchés de travaux) évoque cette clause permettant de dépasser le délai de 3 mois. Notons que cette norme va devenir le Fascicule 4 “Guide d’application de la réglementation” et devrait être publié fin 2022. Si rien n’est indiqué dans le marché, le délai de validité est bien de 3 mois. Le délai de validité correspond à la date de lancement de la procédure marché public : date de l’Avis Appel Public à Concurrence (AAPC). Donc le délai de validité de 3 mois peut être dépassé lors de la remise des offres des entreprises et ce n’est pas gênant en soi car la DICT permettra d’actualiser les données cartographiques en cas d’apparition d’un nouveau réseau.
Par contre, si le Responsable de Projet (RP) décide de procéder au Marquage-Piquage, il peut utiliser les récépissés de DT pour procéder à cette opération mais celle-ci doit être absolument de moins de 3 mois. Et effectivement, il peut être dans le cas ou il sera obligé de refaire une DT. Ceci dit rien ne l’empêche de faire une DICT pour son opération de Marquage-Piquetage. Surtout si dans le cadre d’Opérations de Localisation (OL) complémentaires au Marquage-Piquetage, le RP utilise un détecteur électromagnétique avec pose d’un piquet de terre de plus de 10 cm !! (=DICT obligatoire !).
Concernant votre seconde question, vous devez utiliser la procédure DT-DICT conjointe (car vous êtes RP et Exécutant de Travaux (ET) et vous réalisez des travaux < à 100m²). Sachez que les IC ne sont pas obligatoires avec cette procédure sur les réseaux SENSIBLES. Ainsi, vous pourriez être amené à travailler à coté de réseaux sensibles et NON sensibles en classe B ou C. La réglementation indique bien que des Clauses Techniques et Financières doivent êtres présentes dans le marché pour permettre à l’ET de travailler en sécurité. Ainsi, je vois 2 familles de solutions : 1) Opérations de Localisations en phase “Marquage-Piquetage” permettant d’améliorer les classes de précision (passage au maximum de B ou C en A) ou 2) emploi de techniques douces de terrassement dans le fuseau de l’ouvrage pour les réseaux sensibles. Pour les réseaux NON sensibles en classe C, l’ET est responsable en cas de Dommage sur Ouvrage (DO) dans le fuseau égal à la classe B (1.50m de part et d’autre du tracé) mais en dehors de ce fuseau c’est bien l’exploitant disposant d’une cartographie en classe C qui sera responsable en cas de DO.
Ce dernier point réglementaire est peu connu par le grand public mais bien précisé par l’article R 554-23 IV du Code de l’Environnement.
Bien cordialement,