Bonjour,
Au sein de notre collectivité territoriale, nous avons un service archéologique.
Dans le cadre de nos investigations sur le terrain, nous avons la double casquette en qualité de responsable de projet mais également en qualité d’exécutant de travaux par le biais d’opérateur en régie.
- De ce fait, nous réalisons pour l’ensemble de nos investigations des DT/DICT conjointe et cela même sur des grosses opérations supérieur à 100 m2.
Cependant, dans le cadre de nos investigations, nous faisons appel également à un locatier pour une mise à disposition d’une pelle mécanique avec chauffeur via notre marché à bon de commande pour les terrassements.
Ma question est: le locatier doit-il également faire une DICT ou est-il couvert par notre DT/DICT conjointe ?
Est ce réglementaire même si la surface d’investigation dépasse les 100 m2 en régie ?
En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à mes questionnements.
Cordialement
1 Réponses
Bonjour,
Le raisonnement est le même que pour les services techniques d’une collectivité (régie communale) : vous disposez d’une “double casquette” “Responsable de Projet” et “Exécutant des Travaux”. Ainsi, la DT-DICT conjointe est la bonne procédure car pour des travaux en régie la notion d’emprise limitée ne s’applique pas. Vous pourriez construire une autoroute de 100 km en régie en réalisant une DT-DICT conjointe !!
Cette notion de surface limitée s’applique uniquement pour des travaux confiés à un Exécutant de Travaux “tiers” soit une entreprise privée par exemple (exemple : travaux réalisés sur un accord cadre).
Ensuite, il faut faire la distinction entre des travaux réalisés par un Exécutant de Travaux (1) et des travaux réalisés par un prestataire sous forme de “prestation de service” : un engin avec un chauffeur (2). Si c’est 1), l’exécutant des travaux doit apparaitre sur la DT-DICT conjointe mais les travaux doivent êtres < à 100 m² de terrassement. Si c’est 2), votre DT-DICT conjointe couvre votre prestataire, MAIS, vous devez vous assurer que ce prestataire dispose de l’AIPR Opérateur.
Bien cordialement,