Bonjour Matthieu,
Ma question concerne la durée durant laquelle une entreprise peut travailler sans avoir à se soucier de renouveler les DICT.
J’ai bien lu vos autres questions-réponses à ce propos ; cependant j’ai bien peur de ne pas comprendre correctement la réponse tant la règlementation manque de clarté à mon sens …
Pour faire simple :
- j’ai un chantier déjà en cours d’une durée de 4 mois : dois-je renouveler la DICT au bout de 3 mois ou mes récépissés sont-ils valables par défaut 6 mois ?
- j’ai un chantier déjà en cours de 8 mois : j‘imagine que je devrai renouveler mes DICT au bout de 6 mois, sachant qu’il s’agit du délai maximum ?
Je suis perdu !
NOTE : J’évoque ici des cas généraux hors cas énumérés ci-dessous dans le GAR n°1 :
“La DICT est valable 3 mois à compter de la date de réception du récépissé. Elle doit être renouvelée dans les cas suivants :
- Les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ou d’un prestataire de services privé conventionné par l’Ineris
- Les informations relatives à l’entreprise de travaux ou aux travaux prévus sont modifiées
- Les travaux sont interrompus pendant plus de 3 mois
- La durée des travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité dépasse 6 mois et des réunions périodiques n’ont pas été planifiées dès le démarrage du chantier entre l’entreprise de travaux et l’exploitant des ouvrages sensibles”
Aussi, les durées sont elles à prendre en compte à compter de la consultation du GU ou à compter de la date de réception des récépissés ?
En vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ma question qui – j’en suis sûr – en aidera plus d’un !
1 Réponses
Bonjour,
Je vous invite à consulter cette question-réponse sur mon site internet.
Dans vos 2 exemples, vous ne citez pas la date prévisionnelle de démarrage de votre chantier et la durée des travaux indiquée dans votre demande de DICT. Pour votre 1er cas, si vous avez indiqué 4 mois, votre DICT est valable durant les 4 mois à compter de la date prévisionnelle de démarrage de votre chantier (date à justifier par un document contradictoire type Ordre de Service de démarrage). Vous n’avez donc pas à la renouveler au bout de 3 mois.
Dans votre 2ème cas, je vous confirme que vous devez renouveler votre DICT à 5 mois et demie afin de tenir compte du délai de réponse à la nouvelle DICT.
Enfin, les dates à prendre en compte concernant le délai de validité de la DICT est bien celui de la date de consultation du Guichet Unique.
Bien cordialement,