Bonjour M. FERRON,
Pouvons-nous utiliser des IC réalisés par un autre porteur de projet lorsque l’on est sur le même périmètre (et avec une maîtrise d’œuvre différente) ?
Exemple : lorsqu’il y a plusieurs maître d’ouvrage (porteur de projet) sur des travaux ayant le même périmètre. Ex : travaux d’aménagement d’une rue avec la mairie porteur de projet de l’aménagement de la voirie avec son MOE, le SYDELA porteur de projet de l’effacement des réseaux et MOE de ses travaux, la communauté de communes porteur de projet de la réfection des réseaux dures, le syndicat d’eau porteur de projet de la réfection du réseau AEP, etc… J’avais eu un cas, où la commune avait fait réaliser un rapport d’IC qu’elle avait transmis aux différents porteurs de projet.
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour David,
La mutualisation des Investigations Complémentaires est autorisée à travers l’article 7-2 III) de l’arrêté du 15 février 2012.
III.-Un responsable de projet intervenant dans la même emprise de travaux qu’un autre responsable de projet ayant procédé à des investigations complémentaires conformément aux dispositions réglementaires, peut en accord avec ce dernier utiliser les résultats de ces investigations complémentaires pour satisfaire aux obligations du II de l’article R. 554-23 du code de l’environnement et du 2° de l’article 7-1 du présent arrêté.
La durée de validité des résultats d’investigations complémentaires est limitée soit par leur prise en compte par les exploitants concernés, soit par la modification ou l’addition d’un ou plusieurs réseaux dans l’emprise considérée, sans pouvoir dépasser six mois.
Bien cordialement,
A. FERRON