Bonjour M. FERRON,
En cas d’intervention chez un particulier, la responsabilité du « Marquage-Piquetage » lui incombe t’elle ?
Vous remerciant par avance,
1 Réponses
Bonsoir,
Le raisonnement est le même que sur le Domaine Public Routier (DPR). Comme indiqué dans une Question/Réponse présente dans la FAQ, le “marquage-piquetage” est obligatoire.
Il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux (le devis doit comporter cette prestation).
Ainsi, dans le cas de la question posée, le responsable de projet est le particulier. Mais dans bien des cas, il ne saura pas faire donc il délèguera cette prestation. Ainsi, je conseille dans ce cas d’intégrer 2 prestations dans le devis de l’exécutant des travaux : la réalisation de la DT/DICT conjointe ainsi que l’opération de « Marquage-Piquetage ».
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter la rubrique « particulier » du Guichet Unique « réseaux et canalisations.fr ».
Bien cordialement,