Marquage-Piquetage : peut il être confié a une entreprise de détection de réseaux ?

Bonjour Tony,

Je vous propose de revenir aux définitions précisées à l’annexe E p27 du Guide Technique Fascicule 3 version 1.

Il convient de distinguer le « marquage-piquetage » du « tracé au sol » :

• le « marquage-piquetage » est obligatoire, il correspond à la matérialisation au sol de la localisation d’un réseau enterré réalisée sous la responsabilité du responsable de projet avant le démarrage des travaux. Sa réalisation peut être confiée à l’exécutant des travaux. Dans certains cas il est réalisé par l’exploitant. Il fait l’objet obligatoirement d’un compte rendu cosigné par les parties en présence.
• le « tracé au sol » caractérise la matérialisation au sol du repérage et de l’identification des réseaux effectués par un prestataire en charge de la détection au cours des investigations complémentaires en phase projet ou des opérations de localisation. Ce tracé au sol peut aussi être réalisé par un exploitant en réponse à la DT.

Une entreprise de détection de réseaux intervient dans différentes situations. Je vois 4 situations distinctes :

• l’entreprise de détection de réseaux intervient dans le cadre d’une Investigation Complémentaire (IC) en amont du projet car elle est certifiée. Cette entreprise réalise « le tracé au sol » et fournit bien souvent un plan de classe A géoréférencé. En tant que gestionnaire de la voirie, on peut demander au prestataire de limiter l’impact du « tracé au sol ». Une question-réponse sur ce sujet est présente sur ce site. Le prestataire peut par exemple faire un marquage à la craie afin de minimiser au maximum l’impact visuel. La craie reste visible environ 24h sur site.
• l’entreprise de détection de réseaux intervient pour le compte d’un « responsable de projet » ou d’un « exécutant de travaux » dans le cadre d’une prestation de « marquage-piquetage ». La commande doit préciser s’il s’agit de reporter les réseaux uniquement d’après la lecture des récépissés de DICT (c’est ce qu’exige la réglementation) ou s’il s’agit de détecter les réseaux afin de réduire les zones d’incertitudes et de localiser les réseaux en classe A (la réglementation ne l’exige pas pour les réseaux non sensibles par exemple).  D’après mon expérience, je constate que lorsqu’il s’agit d’un marquage au sol selon les récépissés de DT-DICT, il est indiqué la mention suivante au sol « Classe X selon DT » afin de dissocier des réseaux détectés. De plus, les réseaux marqués selon DT-DICT sont rarement pourvus de profondeurs, contrairement aux réseaux détectés. Cependant, il est important de noter que l’entreprise de détection de réseaux doit disposer des récépissés de DICT pour réaliser la prestation de « marquage-piquetage ». La DREAL indique qu’il est fortement conseillé que l’exécutant des travaux soit présent lors de cette opération de marquage-piquetage car la lecture des récépissés de DICT apporte des informations complémentaires sur la localisation des réseaux et vient compléter l’opération de « détection de réseaux ». Exemple : la liste des branchements fournis par Grdf (=SYNTEX) doit être analysée. Si l’exécutant des travaux n’est pas connu lors de cette opération de marquage-piquetage, l’entreprise de détection de réseaux peut alors réaliser des DICT (afin de disposer des « SYNTEX » de Grdf car ceux ci ne sont pas accessibles au stade de la DT ). Qui doit signer le Compte Rendu de marquage-piquage ? Le responsable de projet et l’exécutant des travaux. Mais on peut imaginer une signature à 3 : le responsable de projet, l’exécutant des travaux et l’entreprise de détection de réseaux.
• l’entreprise de détection de réseaux intervient pour le compte d’un « responsable de projet » en phase préparation de chantier pour réaliser des IC : la réglementation n’est pas respectée par le responsable de projet mais permet à l’entreprise de travailler en sécurité a proximité de réseaux sensibles … Qui doit signer le Compte Rendu de marquage-piquage ? Le responsable de projet et l’exécutant des travaux.
• l’entreprise de détection de réseaux intervient pour le compte d’un « exploitant de réseaux » en phase préparation de chantier car la réglementation oblige l’exploitant à réaliser le « marquage-piquetage » (exemple : un réseau MP C de Grdf classé en B ou C). On revient au 2ème cas cité ci dessus.

En espérant vous avoir éclairé sur le sujet.

Bien cordialement,

A. FERRON