Bonjour,
On a pour habitude de dire que les IC sont déclenchées en phase étude après retour des DT et qu’en phase chantier on réalise plutôt des OL.
Le logigramme 5 du fascicule 1 version 2 p59, cite bien la nécessité de réaliser des “IC” – notamment pour le cas 2 “découverte d’un ouvrage …”
Mes questions :
• me confirmez vous que des IC sont possibles en phase travaux ?
• melon vous qui doit payer ces IC en phase travaux ?
Merci de votre retour sur la lecture des textes.
1 Réponses
Bonjour Arnaud,
La réglementation (articles L. 554-1, R. 554-22, R. 554-23, R. 554-26 et R. 554-28 du Code de l’environnement) impose que les marchés de travaux (et donc en amont les DCE), qu’ils soient sous maîtrise d’ouvrage publique ou sous maîtrise d’ouvrage privée, comportent des Clauses Techniques et Financières (CTF) permettant aux différents acteurs, et spécialement aux entreprises exécutant les travaux, d’appliquer les bonnes pratiques qui leur incombent en matière de prévention des dommages aux réseaux sans risquer de subir les conséquences négatives de cette application, telles qu’un report de démarrage des travaux, un arrêt de travaux, des travaux de précaution non prévus, ou une modification notable du projet de travaux ou de ses modalités d’exécution qui ne serait pas encadrée par le marché.
Ci joint un document rédigé par la Fédération Nationale des Travaux Publics : la fiche F3
Conformément au logigramme 5 du fascicule 1 version 2 p59, les IC en phase travaux sont prévues a travers le cas n°2 que vous citez. Donc oui, je vous confirme que des IC doivent êtres réalisées dans votre cas. S’il est possible d’identifier l’exploitant de l’ouvrage, il devra acquitter le coût des IC au même titre et dans les mêmes conditions que lors de la phase étude. Si l’ouvrage est agressé, l’exploitant est le seul responsable si la position de l’ouvrage sort de la classe mentionnée dans sa réponse et à fortiori s’il ne l’a pas déclaré sur le site du Guichet Unique.
Bien cordialement,
NB : Réponse rédigée avec M. KELLER Thierry – Topogis – 57810 Moncourt – adhérent à la FNEDRE