La réglementation permet t’elle de réaliser des IC en phase travaux et des OL en phase études ?

Bonjour Jérôme,

Les Investigations Complémentaires (IC) doivent être réalisées en phase projet (étude). La réglementation prévoit une “dérogation” à cette obligation en laissant la possibilité au Responsable de Projet (RP) de prévoir les IC dans le marché de travaux à travers la rédaction d’une Clause Technique et Financière (CTF) – cf. livret 1 concernant les exemples de CTF à mettre dans les marchés de travaux – publié le 23-06-2022.

La réglementation distingue deux types d’Opérations de Localisation (OL) :

• les OL en phase projet, réalisées à la discrétion du RP en substitution des IC lorsque qu’elles ne sont pas obligatoires et/ou en complément des IC lorsqu’elles le sont. Les OL prennent alors la forme de prestations en détection, identiques aux IC (mais pas d’obligations de choisir un prestataire certifié / pas d’obligations de transmettre le résultat de l’OL aux exploitants de réseaux).
• les OL en phase “préparation et exécution des travaux”, incluent dans le marché de travaux via les CTF “adhoc”, qui se présentent plutôt comme des sondages physiques intrusifs.

Notez que la FNEDRE défend la mieux-disance réglementaire dans le double objectif de contribuer à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux et à la sécurité des travaux. Le logigramme proposé par la FNEDRE permet de remettre tout cela en perspective.

Bonne réception