Bonsoir,
La Réglementation Anti-Endommagement des réseaux (RAE) permet t’elle de réaliser des IC en phase travaux et des OL en phase études ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour Jérôme,
Les Investigations Complémentaires (IC) doivent être réalisées en phase projet (étude). La réglementation prévoit une « dérogation » à cette obligation en laissant la possibilité au Responsable de Projet (RP) de prévoir les IC dans le marché de travaux à travers la rédaction d’une Clause Technique et Financière (CTF) – cf. livret 1 concernant les exemples de CTF à mettre dans les marchés de travaux – publié le 23-06-2022.
La réglementation distingue deux types d’Opérations de Localisation (OL) :
- les OL en phase projet, réalisées à la discrétion du RP en substitution des IC lorsque qu’elles ne sont pas obligatoires et/ou en complément des IC lorsqu’elles le sont. Les OL prennent alors la forme de prestations en détection, identiques aux IC (mais pas d’obligations de choisir un prestataire certifié / pas d’obligations de transmettre le résultat de l’OL aux exploitants de réseaux).
- les OL en phase « préparation et exécution des travaux », incluent dans le marché de travaux via les CTF « adhoc », qui se présentent plutôt comme des sondages physiques intrusifs.
Notez que la FNEDRE défend la mieux-disance réglementaire dans le double objectif de contribuer à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux et à la sécurité des travaux. Le logigramme proposé par la FNEDRE permet de remettre tout cela en perspective.
Bonne réception