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Bonjour M. FERRON,

Lors de nos sessions de qualification “AIPR” de ce début d’année, il avait été communiqué pour les réseaux “sensibles” (au sens de la réglementation), 3 cas de figures spécifiques devant conduire au déclenchement d’un arrêt de travaux  :

  • Branchement non trouvé dans la bande des 1m de part et d’autre de l’affleurant,
  • Endommagement, même superficiel, du réseau (éraflure, griffure, déformation),
  • Constatation d’un ouvrage « Sensible » pris dans du béton/enrobé et nécessitant son dégagement.

J’essaye de trouver dans les textes réglementaires les passages ad-hoc définissant le Point d’Arrêt, mais je n’arrive pas à les trouver.

Peut être pourriez-vous m’aide en la matière, en m’indiquant les passages/parties des textes réglementaires qui traitent de cela.

Dans l’attente.

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 30 avril 2020