Bonjour
Faisant partie d’une collectivité je m’interroge sur les DT-DICT, ainsi je voulais avoir votre retour d’expérience.
Mes interrogations :
– Faut-il être AIPR pour répondre aux DT-DICT ?
– Quelles sont les cas d’exemptions de réponse en IC pour les exploitants ? ( classe A oui), zone rural ?
– Les cas de dispenses au RP s’applique aussi pour nous : chantier de moins de 100m² par exemple ?
– Si nous n’avons aucun plan de nos réseaux à certains endroits, comment y répondre ?
Merci de l’aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Véronique,
Conformément à une réponse que j’apporte sur mon site internet, l’exploitant qui répond à une DT-DICT en y joignant des plans n’est pas dans l’obligation de disposer une AIPR.
Les cas d’exemptions pour réaliser une IC sont également indiqués dans une de mes réponses sur mon site internet.
Cliquez sur : IC et ML : dans quels cas elles sont obligatoires ?
Si vous n’avez pas de plans de vos réseaux, vous devez prévoir le rendez vous sur site obligatoire en réponse aux DT-DICT.
Si vous n’avez pas d’infos de localisation a donner le jour du rendez vous sur site, cela équivaut à une non-réponse et votre réseau est exposé en cas de dommage. Il est alors urgent de faire intervenir une entreprise pour détecter, localiser votre réseau et y établir un plan géoréférencé de classe A.
Bien cordialement
A. FERRON