Bonjour M. Ferron
J’ai assisté à l’une de vos formation AIPR Concepteurs-Encadrants dans notre entreprise de réseaux souples située à coté de Brest. Merci pour la qualité de vos supports pédagogiques. La prestation de “marquage-piquetage” est réalisée par nos salariés. Doivent t’ils disposer d’une AIPR pour réaliser cette prestation ? La DREAL a effectué récemment un contrôle sur l’un de nos chantiers concernant le marquage-piquetage avec un rapport écrit et donc des remarques. Pourriez vous nous dire ce que doit contenir un Compte Rendu ? Auriez vous un modèle type ?
Autre question que l’on se pose : lorsque l’on intervient sur une opération avec plusieurs lots (terrassement, voirie, réseaux souples, assainissement, …), quelles sont les responsabilités des acteurs concernant l’opération de “marquage-piquetage” ?
Merci d’avance de vos précieux conseils.
Mélanie
1 Réponses
Bonjour Mélanie,
La réalisation de l’opération de “marquage-piquetage” est au coeur de la réforme. Conformément à l’article R.554-27 du Code de l’Environnement ainsi que – le paragraphe 5.9 p 42 et 43 du Guide Technique fascicule 1 version 2 – le marquage-piquetage est réalisé par le Responsable de projet (il peut déléguer cette prestation à l’Exécutant des travaux si la prestation fait l’objet d’un bordereau de prix et d’une rémunération spécifique).
1 – AIPR et opération de “marquage-piquetage”
Concernant l’AIPR, les dispositions réglementaires reposent sur l’article 2 de l’arrêté du 22/12/2015 : “Les Concepteurs” : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT), d’analyser leurs réponses, de procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés au droit des travaux, d’annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d’assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux. L’obligation s’applique à au moins une personne chargée par le responsable de projet de ces missions ou de leur coordination, et lorsque pour les travaux prévus sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou plusieurs travailleurs indépendants ;
Ainsi, la personne réalisant le marquage piquetage n’a pas l’obligation de disposer de l’AIPR. Toutefois, la responsabilité du marquage-piquetage revenant au responsable le projet, il convient que celui-ci s’assure de la formation suffisante de la personne chargée de réaliser le marquage piquetage. On peut donc aisément comprendre que le Responsable de projet exigera de l’Exécutant des travaux que la personne réalisant cette opération dispose de l’AIPR Encadrant. En effet, le référentiel de compétences lié à l’AIPR Encadrant (l’arrêté du 29/10/2018 ANNEXE II COMPÉTENCES PRÉPARANT À L’INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX” – compétence CE. 5 – est assez explicite.
Rappelons que l’AIPR Concepteur vaut AIPR Encadrant et AIPR Opérateur, et que l’AIPR Encadrant vaut AIPR Opérateur.
Si un salarié dispose uniquement de l’AIPR “Opérateur”, sans formation complémentaire, il n’est pas formé pour procéder au “marquage-piquetage”.
C’est pourquoi OFC TP propose une formation – à destination des chefs de chantiers, personnels des collectivités – sur l’opération de “MARQUAGE-PIQUETAGE” : 1 j (comprenant la réalisation d’un marquage piquetage sur le terrain conformément à la réglementation en vigueur …test inclus ou pas) – Accédez aux éléments de contenu de cette formation (dont articles en lien).
2 – Compte Rendu de “marquage-piquetage”
Le fascicule 3 du guide technique p 27 à 33 et plus particulièrement p31 précise le contenu d’un Compte Rendu de “marquage-piquetage” : “Si des opérations de localisation sont effectuées après la réalisation du marquage-piquetage leurs résultats viennent compléter ce marquage-piquetage.
o les points ou éléments singuliers des réseaux sont matérialisés avec un soin particulier (marquage renforcé ou piquetage spécifique, …).
o le compte rendu de “marquage-piquetage” comprend les documents utiles à la connaissance de l’exécutant des travaux : photos, croquis, plans de “marquage-piquetage”, tableaux de caractéristiques de tronçons (classe de précision, profondeur de couverture, points singuliers,…), nomenclature, … . Il est rédigé et signé par celui qui a réalisé le marquage-piquetage et remis à l’exécutant des travaux sur site.
3 – Opération multi-lots : la responsabilité du “marquage-piquetage”
Le CR de marquage doit être signé par :
- le responsable de projet,
- la personne ayant réalisée le marquage,
- et les exécutants de travaux.
La signature de ces derniers “valant récépissé”.
Une entreprise unique peut faire le CR de marquage pour le compte du Responsable de Projet (exemple : une entreprise de détection de réseaux enterrés, ou le titulaire du lot “terrassement” par exemple).
Mais chaque exécutant doit signer ce CR.
Si le phasage le permet (durée assez courte), les entreprises peuvent signer le même CR sous réserve que les éléments spécifiques (DICT, techniques utilisées, etc..) soient disponibles et figurent dans le CR. Il est toutefois conseillé d’avoir un CR par entreprise pour que la gestion soit plus simple. Chaque entreprise a son CR et c’est l’occasion pour le Responsable de Projet de faire le point avec l’exécutant de travaux avant le lancement de ces derniers.
Bien cordialement,
Bien cordialement,
A. FERRON