Bonsoir Anthony,
J’ai eu une question technique sur le rapport de marquage piquetage, et j’avoue que je n’ai pas su répondre à 100 %.
Si un exploitant sous-traite une mission de travaux à un exécutant, si l’exécutant réalise le rapport de marquage piquetage.
Est-ce que l’exploitant doit être présent pour signer celui-ci ou peut-il être fait en dématérialisation ?
Merci d’avance pour ta réponse
1 Réponses
Bonsoir Jérôme,
Dans un 1er temps, il s’agit de savoir si l’exploitant est dans son obligation réglementaire de procéder à l’opération de “marquage-piquetage”. La réglementation indiquant que le responsable de projet (=maitre d’ouvrage) est la personne devant procéder a cette opération dans le cas général.
L’exception à la règle nous indique les cas suivants ou l’exploitant est dans l’obligation réglementaire de procéder à cette opération, à savoir :
- si l’exploitant de réseau (sensible ET non sensible) ne fournit pas de plans en réponse à la DICT,
- pour les réseaux TRES sensibles : transport de gaz, hydrocarbures, produits chimiques, ..
- Pour les réseaux de GrDF classés en B ou C :
- et si ce réseau est une MPC (soit une pression > à 4 bars),
- ou si j’indique dans la DICT que je vais faire des travaux sans tranchée (= fonçage, …),
- ou si j’interviens dans une zone piétonne d’accès difficile pour les services de secours.
Je suppose que dans votre question, nous sommes dans l’un des cas évoqués ci-dessus. Oui, l’exploitant peut sous-traiter cette prestation sous réserve :
- que cette délégation soit formalisée dans un contrat écrit,
- que la prestation déléguée fasse l’objet d’une rémunération forfaitaire. Ci joint un modèle de rémunération forfaitaire appliquée lorsque j’étais à la ville de Saint Nazaire (44).
Dans la 2ème partie de votre question, vous évoquez la notion de délégation. Au même titre qu’un responsable de projet peut déléguer cette obligation à son maître d’oeuvre qui lui même peut déléguer à l’exécutant des travaux.
Vous évoquez également la délégation de signature. Donc bien entendu, la délégation de signature peut être “virtuelle” et les photos issues du Compte Rendu également.
Il s’agit de s’assurer que le formalisme cité précédemment ait été respecté.
Bonne réception,