Bonsoir Anthony,
J’ai eu une question technique sur le rapport de marquage piquetage, et j’avoue que je n’ai pas su répondre à 100 %.
Si un exploitant sous-traite une mission de travaux à un exécutant, si l’exécutant réalise le rapport de marquage piquetage.
Est-ce que l’exploitant doit être présent pour signer celui-ci ou peut-il être fait en dématérialisation ?
Merci d’avance pour ta réponse
1 Réponses
Bonsoir Jérôme,
Dans un 1er temps, il s’agit de savoir si l’exploitant est dans son obligation réglementaire de procéder à l’opération de « marquage-piquetage ». La réglementation indiquant que le responsable de projet (=maitre d’ouvrage) est la personne devant procéder a cette opération dans le cas général.
L’exception à la règle nous indique les cas suivants ou l’exploitant est dans l’obligation réglementaire de procéder à cette opération, à savoir :
- si l’exploitant de réseau (sensible ET non sensible) ne fournit pas de plans en réponse à la DICT,
- pour les réseaux TRES sensibles : transport de gaz, hydrocarbures, produits chimiques, ..
- Pour les réseaux de GrDF classés en B ou C :
- et si ce réseau est une MPC (soit une pression > à 4 bars),
- ou si j’indique dans la DICT que je vais faire des travaux sans tranchée (= fonçage, …),
- ou si j’interviens dans une zone piétonne d’accès difficile pour les services de secours.
Je suppose que dans votre question, nous sommes dans l’un des cas évoqués ci-dessus. Oui, l’exploitant peut sous-traiter cette prestation sous réserve :
- que cette délégation soit formalisée dans un contrat écrit,
- que la prestation déléguée fasse l’objet d’une rémunération forfaitaire. Ci joint un modèle de rémunération forfaitaire appliquée lorsque j’étais à la ville de Saint Nazaire (44).
Dans la 2ème partie de votre question, vous évoquez la notion de délégation. Au même titre qu’un responsable de projet peut déléguer cette obligation à son maître d’oeuvre qui lui même peut déléguer à l’exécutant des travaux.
Vous évoquez également la délégation de signature. Donc bien entendu, la délégation de signature peut être « virtuelle » et les photos issues du Compte Rendu également.
Il s’agit de s’assurer que le formalisme cité précédemment ait été respecté.
Bonne réception,