Bonjour M. FERRON,
Vous êtes intervenu dans notre collectivité il y a 15 jours pour une formation AIPR profil Concepteurs et Encadrants.
Nous avons évoqué le cadre réglementaire de l’opération de “marquage-piquetage” ou la DREAL effectue des contrôles.
Qu’en est il lorsqu’il s’agit de travaux en régie ?
1 Réponses
Bonjour Emmanuel,
Le “marquage-piquetage” est une opération obligatoire avant tout démarrage de chantier de terrassement. Donc pour des petits travaux en régie (pose d’un potelet, pose d’un mat de signalisation, réalisation d’un branchement eau pluviale, …), cette opération doit également être réalisée. Le “responsable de projet” étant la même personne que l'”exécutant des travaux”, la DT-DICT conjointe est la procédure à utiliser et le Compte Rendu de marquage piquetage est donc réalisé par une personne unique : “le représentant de la collectivité”.
Ainsi, je vous invite à établir ce “CR de marquage-piquetage” (cliquez ICI pour accéder à une réponse complémentaire apportée sur ce site) et le signer. Vous devez le garder ensuite vers vous et le présenter en cas de contrôle de la DREAL.
Bien cordialement,
A. FERRON