Bonjour,
En phase étude, suite à une DT disjointe, un réseau existant sensible en classe B se trouvera en parallèle du futur réseau à construire sur plus de 200 m. La distance entre le futur réseau et le réseau existant sera inférieure à 1.5m et supérieure à 0.5 m. Le Responsable de projets commande des IC tous les 50 m pour établir la position du réseau existant et passer le réseau en classe A. A la suite des IC, il positionne le futur réseau à moins d’1,5 m du réseau existant et commande la pose de réseau en technique classique. Le fait de faire des IC tous les 50 m, “ramène” t’il le réseau de classe B en classe A sur les 200 m sachant qu’il nous demande de réaliser a la suite du marquage des OL de part et d’autre des 200 m sur le réseau existant ? Dans le cas d’un accrochage du réseau existant alors que sa position réelle était à moins d’1,5 m et plus de 50 cm de sa position théorique et que l’entreprise a terrassé sans mesure particulière considérant le réseau en classe A suite aux IC, quelle sera la position de la DREAL et de l’exploitant sur les responsabilités du sinistre ?
Cordialement
1 Réponses
Bonjour Laurent,
Vous allez construire un futur réseau situé dans la zone d’incertitude d’un réseau sensible classé actuellement en B suite au retour du récépissé de la DT. Vous devez donc effectuez des IC si vous êtes dans le cas ou vous cumulez 4 conditions (voir réponse apportée sur ce site dans la FAQ en cliquant sur ce lien). Le Responsable de projet doit faire appel à un prestataire certifié si possible. En effet la certification n’est obligatoire qu’à compter du 01/01/2018. Accédez à la liste des prestataires certifiés – mise à jour régulièrement – sur le site du Guichet Unique. Les entreprises de détections de réseaux enterrés sont soumis à la réglementation de la norme NF 70-003-2 (partie 2) – techniques de détection sans fouille. Cette norme indique au paragraphe 6-2, p 26 que la distance conseillée entre 2 points est de “15m en alignement droit et de 3m en courbe”. Extrait :
“6.2 Objectif
Quel que soit le mode de mesure utilisé, le nombre et la localisation des relevés et la technologie employée sont déterminés afin d’obtenir, autant que les techniques disponibles le permettent, la localisation du tronçon concerné dans la classe de précision A. Les distances minimales recommandées entre 2 points de mesure sont de 15 m pour les tronçons rectilignes et de 3 m dans les courbes. Dans le cas des branchements et ouvrages non cartographiés, cette distance minimale recommandée est de 2 m. Chaque changement de direction fait l’objet d’un point de mesure. Les points singuliers font l’objet d’autant de points de mesure que nécessaire.”
Par conséquent, le résultat de vos IC est contestable car non conforme à la réglementation et ne permet pas de garantir la classe A sur la totalité des 200m.
Si le réseau existant est un réseau souple sensible (non précisé dans la question) sa zone d’incertitude est effectivement de 50cm. Tout accrochage dans cette zone d’incertitude sera de la responsabilité de l’exécutant de travaux. Rappelons que l’emploi d’une “technique douce de terrassement” est obligatoire dans ce fuseau d’incertitude.
Espérant vous avoir répondu. Bien cordialement,
A. FERRON