Bonjour M. FERRON,
Lors d’un terrassement, non avons trouvé 3 canalisations en fonte ressemblant fort à de l’eau potable.
Alors que d’après les DT et DICT, il ne devait en avoir qu’une seule. J’ai contacté l’exploitant pour lui demander de venir identifier s’il s’agissait de canalisation hors service, il m’a indiqué ne pas faire d’identification des réseaux et que je suis responsable en tant qu’exécutant des travaux en cas de dommage.
Nous avons vérifier sur le plan, rien à cet endroit de mentionner non plus.
Existe-t-il une procédure pour supprimer un réseau dont personne ne reconnaît la propriété ?
Merci
1 Réponses
Bonsoir Laurent,
Je vous invite a consulter la réponse apportée à une question similaire.
Ainsi, l’exploitant doit mentionner sur sa cartographie en réponse à la DICT les réseaux « abandonnés » ainsi que les réseaux en « arrêt d’exploitation » (voir la différence sémantique dans la réponse apportée). Dans votre cas, rien ne prouve que les 2 autres canalisations que vous découvrez sur le terrain (mais qui ne figurent pas sur les plans de l’exploitant eau potable à priori), appartiennent à l’exploitant eau potable.
Ainsi, vous êtes dans le cas de la découverte d’un réseau non cartographié et non précisé à la réponse à la DICT. Conformément au Guide Technique fascicule 1 version 2 de 11/2019 chapitre 9.2 p 55 – cas 3 « Différence notable entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux », vous devez procéder à un arrêt de travaux entre vous, exécutant des travaux et votre responsable de projet.
Il convient ensuite au Responsable de Projet, de convier l’ensemble des exploitants identifiés sur le périmètre des travaux voir ceux connus sur le périmètre communal, afin de tenter de déterminer à qui appartient l’ouvrage et d’en déduire si il est en service. Cet exercice n’est pas toujours évident. Le Responsable de projet peut missionner, à ses frais, une entreprise de détection de réseaux enterrés afin de l’aider sur le sujet. En dernier recours, il peut etre judicieux d’avertir la DREAL locale et de l’avertir de cet état de fait.
Enfin, pour répondre également à une partie de votre question, un exécutant de travaux ne peut pas supprimer de son gré un tronçon de réseau d’un exploitant tiers, seul l’exploitant (en tant que maitre d’ouvrage) peut le décider et donc confier les travaux à un exécutant de travaux.
Bien cordialement,