Bonjour Anthony,
Lors d’un sondage de reconnaissance d’un branchement de gaz (dans la bande des 2m au droit d’un affleurant visible ne disposant pas de plans du branchement), la réglementation oblige t’elle l’exécutant des travaux à transmettre un plan du branchement découvert ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour Christophe,
Le Chapitre 11-3 sur “Le relevé topographique des ouvrages existants (non en classe A) mis à nu” p 65/76 du Guide Technique Fascicule 1 version 2, précise que le responsable de projet doit procéder à la fin des travaux à la localisation des tronçons mis à nu et doit en porter connaissance aux exploitants de réseaux concernés.
Ainsi, dans le cadre de travaux à proximité d’un branchement de gaz, étant donné que l’exécutant des travaux doit préalablement le dégager, il devra relevé ce branchement et le transmettre à GrDF. Le responsable de projet doit donc rémunérer cette prestation à l’exécutant des travaux.
Bien à vous,
A. FERRON
Complément de la DREAL le 31-03-2020 :
C’est bien prévu par la réglementation, mais je ne me prononce pas sur la rémunération de l’exécutant de travaux.