Le mercredi 08 décembre 2021 MATIN, OFC TP est intervenu pour le compte de l'entreprise SPIE Citynetworks à SEGRÉ (49) concernant une demie journée d'échanges avec le Bureau d'Etudes sur la Réglementation-Anti-Endommagement (RAE) des réseaux.
Le Bureau d'Études à la particularité de réaliser des études pour le compte de son client (SIEML : Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine et Loire, ...). Ainsi, le BE se positionne en tant que représentant du Responsable de Projet (RP) au niveau de la RAE.
Retours sur les "thématiques" principales échangées entres les salariés et OFC TP :
1) Le positionnement du groupe SPIE par rapport à la RAE : SPIE est une entreprise ayant reçu une délégation (contrat écrit) pour exercer le rôle de "représentant du responsable de projet". SPIE a donc une obligation de réaliser des Déclarations de projet de Travaux (DT) en phase "études" et une obligation de réaliser des Investigations Complémentaires (IC) si l'exploitant de réseaux sensible les demande. RAPPEL : en réponse aux DT d'un exploitant de réseaux sensibles (exemple : Grdf ou Enédis) situé dans une commune de plus de 2 000 habitants (=unité urbaine) et répondant en classe B ou C sur une partie de son réseau, le déclarant de la DT à l'obligation de mener des Investigations Complémentaires (IC) en allant chercher un prestataire certifié - au frais de l'exploitant lui demandant.
2) Le plan de synthèse de réseaux : OFC TP indique que la RAE n'impose pas de plan de synthèse des réseaux. par contre c'est un document d'aide à la décision et une aide importante à l'opération de marquage-piquetage. Ainsi, il est fortement conseillé de réaliser ce plan de synthèse. OFC TP évoque un module payant proposé par SOGLINK : le Plan Minute de Synthèse des Réseaux (PMSR).
3) Le "Marquage-Piquetage" : SPIE est dans l'obligation de s'assurer que la prestation Marquage-Piquetage est bien réalisée avant le début des terrassements. C'est ainsi qu'une signature SPIE du Compte Rendu de Marquage-Piquetage réalisé par le "sous-traitant" est alors obligatoire.
4) La rémunération d'Opérations de Localisations : les OL sont facultatives mais nécessaires dans le cas de plans en classes B et C d'exploitants de réseaux sensibles en réponse aux DICT (cas des réseaux présents dans les communes de moins de 2 000 habitants). Elles doivent être prévues au contrat entre SPIE et son "client".
5) La digitalisation des documents : OFC TP évoque son application "E-plan mesures" permettant d'éviter d'imprimer les plans de DICT car lisible à l'échelle en version numérique sur tablette. Cliquez ICI pour accédez à la vidéo de présentation.
Accédez en cliquant ci-dessous à certaines "questions-réponses" présentes sur le site internet OFC TP :
- IC, ML : dans quels cas elles sont obligatoires ?
- les questions-réponses sur le "marquage-piquetage" ,
- Opérations de Localisations (OL) et techniques douces de terrassement : dans quels cas elles sont obligatoires ? en quoi cela consiste ? quel est le rendu ? doit t’on les rémunérer à l’exécutant des travaux ?
