Bonjour Anthony,
Je vous ai eu en formation AIPR profil Concepteur vendredi dernier 22/03 sur Vannes. Je vous ai interrogé sur le cas suivant : mon entreprise de TP réalise des branchements d’eau potable pour le compte de Véolia via un marché de sous-traitance. Véolia est le délégataire de service public (contrat de concession) de la collectivité. Dans le cadre de ces opérations de branchement d’eau potable dont le pétitionnaire est le « particulier », ce dernier finance directement à Véolia le montant de ces travaux.
Ma question est donc la suivante : dans le cadre de la réalisation de DT-DICT conjointe (procédure que vous m’avez conseillé compte tenu de la surface de terrassement < à 100 m²), qui est le « responsable de projet » ??
Vous remerciant Anthony,
1 Réponses
Bonjour Charles,
Votre cas est très intéressant et bien entendu non évoqué dans la réglementation …. Nous disposons tout de même de la norme XP S 70-003-4 et plus particulièrement son ANNEXE C de la page 53 à 61. Je vous propose une analogie de raisonnement : la ville de Saint Nazaire (=la collectivité) dispose d’un contrat de concession avec Enédis (=le délégataire du contrat de concession – donc idem que Véolia), et Enédis vous confie des travaux (vous – exécutant des travaux).
Concernant le choix de la procédure « DT-DICT conjointe », vous devez recevoir un mandat écrit de la part de Véolia pour pouvoir utiliser cette procédure qui sera très bien adaptée pour vos travaux.
Dans un contrat de concession, le délégataire exerce la maîtrise d’ouvrage par délégation donc le responsable de projet est bien Énédis (donc Véolia dans votre cas) et c’est bien à Véolia d’intégrer des Clauses Techniques et Financières dans la rédaction de son marché privé avec vous, exécutant de travaux, afin de vous faire travailler en sécurité tout en vous rémunérant en conséquence (accédez à la formation proposée par OFC TP sur ce sujet).
Le délégataire serait sanctionnable par la DREAL en cas de non application de CTF dans son marché.
Dans votre cas je considère que « le particulier » est un « financeur » de votre opération mais pas le véritable « responsable de projet » car il n’a pas de lien contractuel avec vous ou Véolia. Il contribue a financer l’opération.
Bien cordialement,
A. FERRON