Archives : Réponses

Bonjour, Réponse de la DREAL Pays de la Loire, Service des risques naturels et technologiques – 28/08/2025 :  L’article L.171-8 du Code de l’Environnement prévoit … Lire la suite

Bonjour Mickaêl, Je vous invite a lire la réponse apportée à la question suivante sur mon site internet dans cette rubrique FAQ. Vous travaillez pour … Lire la suite

Bonjour Thierry, I-Rappel du cadre réglementaire « AIPR » Texte Extrait pertinent Arrêté du 15 février 2012 modifié & Arrêté du 22 décembre 2015 Trois catégories de … Lire la suite

Bonjour François, I-Cadre réglementaire applicable Les obligations de déclaration et de précautions prévues par les articles R. 554-1 à R. 554-39 du Code de l’environnement … Lire la suite

Bonjour Florian, Un branchement d’eau potable jusqu’au 01/01/2026 est un réseau NON sensible, sauf si l’exploitant a décidé de la passer en sensible pour des … Lire la suite

Bonjour Jean Luc, Je vous propose l’analyse suivante : 1. Contexte réglementaire et champ d’application Les travaux à proximité d’un réseau électrique sont encadrés par … Lire la suite

Bonjour Audrey, C’est bien celui qui réalise l’opération de « Marquage-Piquetage » qui doit réalisé le Compte Rendu associé. Ainsi, le responsable de projet peut « sous traiter » … Lire la suite

Bonjour, L’obligation d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ou d’une habilitation électrique pour un intervenant réalisant des travaux non électriques à proximité d’une … Lire la suite

Bonsoir Catherine, Effectivement, le sondage intrusif est souvent indiqué sur le plan « contractuel » comme une alternative au « sondage non intrusif » suite à un échec de … Lire la suite

Bonsoir François, Au chapitre 8 page 53 du fascicule 1 version 2 de 11/2019, il est indiqué en NB : « Le marquage piquetage peut être … Lire la suite