Réponses
Bonjour, La réglementation et les règles de l’art sont citées dans la norme NF P 98-332 – Février 2005 « Chaussées et dépendances – Règles de … Lire la suite
Bonjour, Globalement, TOUT travaux de terrassement (et dès le 1er cm !) doit faire l’objet d’une procédure DT/DICT. Aucun article du Code de l’Environnement ne … Lire la suite
Bonsoir Stéphane, Votre question est pertinente et concerne l’ensemble des ouvrages liés à « l’assainissement eau pluvial » ou plus exactement les ouvrages liés à la « Gestion … Lire la suite
Bonjour Kévin, Si la réfection du nid de poule ne nécessite pas de terrassement (reprise d’une surface plus importante), il n’ y pas de procédure … Lire la suite
Bonjour, Réponse de la DREAL Pays de la Loire, Service des risques naturels et technologiques – 28/08/2025 : L’article L.171-8 du Code de l’Environnement prévoit … Lire la suite
Bonjour Mickaêl, Je vous invite a lire la réponse apportée à la question suivante sur mon site internet dans cette rubrique FAQ. Vous travaillez pour … Lire la suite
Bonjour Thierry, I-Rappel du cadre réglementaire « AIPR » Texte Extrait pertinent Arrêté du 15 février 2012 modifié & Arrêté du 22 décembre 2015 Trois catégories de … Lire la suite
Bonjour François, I-Cadre réglementaire applicable Les obligations de déclaration et de précautions prévues par les articles R. 554-1 à R. 554-39 du Code de l’environnement … Lire la suite
Bonjour Florian, Un branchement d’eau potable jusqu’au 01/01/2026 est un réseau NON sensible, sauf si l’exploitant a décidé de la passer en sensible pour des … Lire la suite
Bonjour Jean Luc, Je vous propose l’analyse suivante : 1. Contexte réglementaire et champ d’application Les travaux à proximité d’un réseau électrique sont encadrés par … Lire la suite