Bonjour M. FERRON,
Notre commune fait appel à la Communauté d’agglomération pour le curage des fossés. Qui doit disposer de l’AIPR car nous sommes les commanditaires des travaux ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changed status to publish
1 Réponses
Bonsoir Benoit,
Comme il s’agit de personnes morales distinctes, la Communauté d’Agglomération doit délivrer l’AIPR au conducteur d’engins travaillant sous sa responsabilité (= obligation de l’employeur).
Meme si’il s’agit d’une location d’engins avec chauffeur, le locatier doit s’assurer que son personnel dispose de l’AIPR.
Retrouvez la question sur ce sujet sur ce site internet.
Cordialement,
Anthony Ferron Changed status to publish