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Bonjour M. FERRON,

Notre commune fait appel à la Communauté d’agglomération pour le curage des fossés. Qui doit disposer de l’AIPR car nous sommes les commanditaires des travaux ?

Me confirmez vous que les travaux de curage de fossés sont soumis à DT-DICT ?

Qu’en est il des travaux de dérasement d’accotements ?

Vous remerciant,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 23 août 2021