AIPR et/ou DT-DICT pour le curage des fossés ?

Bonsoir Benoit,

Question sur l’AIPR :

Comme il s’agit de personnes morales distinctes, la Communauté d’Agglomération doit délivrer l’AIPR au conducteur d’engins travaillant sous sa responsabilité (= obligation de l’employeur).

Même si’il s’agit d’une location d’engins avec chauffeur, le locatier doit s’assurer que son personnel dispose de l’AIPR.

Retrouvez la question sur ce sujet sur ce site internet.

Question sur le curage de fossés :

Le curage (et non le reprofilage !!) de fossé peut s’apparenter à des travaux d’entretien courant ou l’on vient extraire des boues, des feuilles, de l’herbe …. donc au sens “théorique et réglementaire” ces travaux d’entretien ne sont pas des travaux de “terrassement”. Mais comment peut on s’assurer que la cote Terrain Naturel du fond de fossé sera respectée lors de l’opération de curage ??

Le fascicule 2 du  guide technique (§ 5.4.4 – page 95/234) précise :
“Le curage des fossés est une opération d’entretien visant à redonner à un fossé d’écoulement sa section d’origine, par l’élimination de la végétation et des effets de l’érosion.
Le reprofilage consiste à donner à un fossé existant un nouveau profil, généralement destiné à améliorer l’écoulement. Il s’agit souvent d’une opération de curage plus accentuée.”
Et selon la fiche ‘TX-CUR‘ (page 117/234), pour toute opération de curage : Prescription
“Le curage doit se limiter à l’enlèvement des dépôts dus aux végétaux et à l’érosion, sans reprofilage.
En l’absence d’une convention spécifique passée avec les exploitants des réseaux portant sur la sécurité et sur les éventuelles conditions d’information préalable aux travaux, le respect de la procédure DT-DICT est obligatoire pour toute opération de curage. “

Compte tenu – dans la majorité des cas – de l’absence de convention avec les exploitants de réseaux, il est donc nécessaire de réaliser une DT puis DICT ou DT-DICT conjointe pour ce type de travaux.

Question sur le dérasement d’accotements :

Le dérasement d’accotement est une opération ou l’on vient “terrasser” sur quelques cm. Ainsi, on pourrait considérer que la DT et/ou DICT n’est pas obligatoire (à l’image des travaux de pose d’une boucle dans un enrobé ou une question-réponse est présente sur mon site internet). Cependant, certains exploitants – tels Enédis ou GrtGaz ou Grdf ou autres – peuvent avoir des ouvrages émergents que vous devez préserver leur intégralité (borne de repérage ou autres …). Ainsi, a ce titre, afin d’éviter tot dommage sur ces ouvrages il est souhaitable de de réaliser une DT puis DICT ou DT-DICT conjointe pour ce type de travaux.

Cordialement,